Conditions générales d’utilisation (CGU)

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de la part du Fonds de dotation 789 5.0.

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Le Fonds de dotation 789 5.0 n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. 

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels le Fonds de dotation 789 5.0 n’a aucun contrôle.

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789 5.0 est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

789 5.0, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données.

Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur les principes et les lignes directrices mis en œuvre par 789 5.0 en matière de collecte, utilisation et conservation des données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par 789 5.0  via son site Internet et dans le cadre de ses relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.

« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

Conformément au principe de Minimisation, 789 5.0 veille à collecter et traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

789 5.0 peut être amené à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque cela est nécessaire) 
• Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone) ;
• Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction, coordonnées bancaires, chèque bancaire) 
• Des données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées).

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur le site Internet de 789 5.0, le caractère obligatoire de la collecte des données est signalé par un astérisque.

Les traitements mis en œuvre par 789 5.0 répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

• La gestion de vos demandes (information, création de compte, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de 789 5.0, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit 
• La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de 789 5.0, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire ;
• La gestion des dons et des relations avec les donateurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de 789 5.0, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs 
• La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de 789 5.0, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser les projets de soutien 
• La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient 789 5.0 à ses prestataires et fournisseurs, et notamment le respect d’obligations légales en matière comptable 
• La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de 789 5.0, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’il reçoit et financer les projets sélectionnés :
• L’analyse de votre navigation : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de 789 5.0, plus spécifiquement son intérêt à améliorer son site Internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

789 5.0 ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur. 

789 5.0 peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.  

Lorsque vous fournissez à 789 5.0 vos données via un formulaire de notre site Internet, vos données sont stockées chez notre Prestataire de services en hébergement.

Ce dernier peut être amené à avoir accès à certaines de vos informations ou données personnelles. Vos données personnelles seront toujours régies par la présente politique de confidentialité et ne seront uniquement partagées que pour vous fournir les services décrits aux termes de la présente politique de confidentialité.

789 5.0 s’assure par ailleurs de toujours mettre en place des contrats qui assurent la protection et la confidentialité de vos données personnelles ainsi que le respect de la réglementation européenne sur la protection des données.

789 5.0 veille notamment à ce que les contrats avec les tiers garantissent la non-utilisation de vos données personnelles à d’autres fins que celles qu’il leur spécifie et la sécurisation appropriée de vos données personnelles afin notamment de prévenir les traitements non autorisés, la perte ou destruction de vos données personnelles.

Enfin, 789 5.0 peut être amené à partager vos données personnelles en particulier quand la loi le lui impose.

Cela peut se produire dans le cadre de l’obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 789 5.0 a ainsi une obligation d’alerte auprès des autorités compétentes en cas de soupçon.

789 5.0 peut également être amené à divulguer vos informations dans le cadre d’une injonction ou de toute autre mesure judiciaire. Cela peut être le cas s’il pense de manière raisonnable que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête sur des activités illégales avérées ou suspectées.

789 5.0 veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, 789 5.0 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.  

Bien que 789 5.0 assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisée. 789 5.0 ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

Aucune des données que vous fournissez au Cabinet n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Le Règlement européen sur la protection des données renforce l’obligation d’information et de transparence à l’égard des personnes dont les données personnelles seront traitées. En conséquence, 789 5.0 met tout en œuvre afin de vous fournir l’ensemble des informations réglementaires requises et détaillées aux termes de la présente politique de confidentialité.

Vous disposez, à cet égard, notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement sur vos données personnelles. En cas de doute, vous pouvez à tout moment écrire à administration@fonds789.org 

789 5.0 s’efforce de donner suite à chacune de vos demandes d’exercer vos droits et met tout en œuvre afin de vous tenir informé des mesures prises à la suite de vos demandes dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

Vous pouvez également transmettre toute contestation ou réclamation directement auprès des autorités compétentes (CNIL) et, en cas de demande, 789 5.0 s’efforcera de vous donner toute information sur les recours dont vous disposez.

789 5.0 peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site Internet, accompagnée de la politique de confidentialité à jour, complétée d’une notification par mail.

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