Fiscalité des dons

Fonds de Dotation 789 5.0 / Fiscalité des dons

Fiscalité des dons

Le régime fiscal des dons faits au profit d’une association, d’un fonds de dotation ou d’une fondation déclarée d’utilité publique constitue un outil opportun de réduction fiscale.

Chacun peut y trouver avantage.  L’organisme bénéficiaire, d’une part, car il peut ainsi percevoir des fonds auxquels il n’aurait sans doute pas eu accès.  Le donateur, d’autre part, qui peut profiter du dispositif pour diminuer la pression fiscale sur ses revenus ou son patrimoine et parfois sur les deux.

Don déductible de votre impôt à hauteur de : Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du Chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (Art.238 bis du Code Général des Impôts).

60%

De l’impôt sur les sociétés

Dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du Chiffre d’affaires

Don déductible de votre impôt à hauteur de : Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France (Art.200 et Art.948 du Code Général des Impôts).

66%

De l’impôt sur le revenu

Dans la limite de 20 % du montant du revenu imposable